L’agent·e contractuel peut bénéficier, dans certains cas, d’une indemnité de fin de contrat appelée prime de précarité. Pour qu’elle soit accordée, la durée du contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à un an. La rémunération brute globale perçue doit être inférieure ou égale à 3 206,23 euros par mois.
Si l’agent·e contractuel continue à travailler dans l’administration à la fin de son contrat, il n’a pas droit à la prime de fin de contrat. C’est le cas si celui-ci est immédiatement renouvelé ou s’il s’agit d’un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique. C’est également le cas si l’agent·e est nommé stagiaire ou élève suite à concours à la fin de son contrat. L’agent·e contractuel n’a pas droit à la prime de fin de contrat s’il démissionne ou est licencié en cours de contrat. Enfin, il n’a pas non plus droit à la prime de fin de contrat s’il refuse un CDI sur le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Le montant de l’indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat, renouvellement inclus. L’indemnité est versée au plus tard un mois après la fin du contrat.
