La CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) est une instance académique composée de représentant·e·s du personnel élu·e·s aux élections professionnelles et de représentant·e·s de l’administration. Cette instance traite des sujets relatifs aux carrières individuelles des personnels. Depuis la loi de transformation de la fonction Publique (2019), la CAPA est une instance consultative et ne traite plus les sujets de mobilité (mutations), de promotions et d’avancement des personnels. La CAPA se réunit uniquement en cas de refus de l’administration concernant une titularisation, une demande de temps partiel, une demande de télétravail… Elle se réunit également pour des procédures disciplinaires.
