Principes de la rémunération des AESH
À quoi sert l’indice ?
C’est la base de calcul de votre salaire. L’indice qui vous est accordé est multiplié par la valeur du point d’indice. Ainsi, un·e AESH, placé·e par le recteur au 1er échelon possède donc l’indice majoré 371 en janvier 2024.
Son traitement brut est de 371 x 4,92278 € x la quotité de service = 1826,35 € bruts pour un temps plein.
L’indice majoré (IM) qui détermine la rémunération est obligatoirement indiqué sur le contrat de travail et la fiche de paie. La valeur du point d’indice vient d’être augmentée après avoir été bloquée depuis plus de 10 ans. La grille est amenée à évoluer sous la pression des mobilisations d’AESH ainsi que par effet mécanique de la hausse du SMIC.
Comment calculer mon salaire ?
Sur mon contrat, je regarde mon indice majoré, mon nombre d’heures et le nombre de semaines de la durée de service sur mon contrat (41 à 45).
Calcul du nombre d’heures hebdomadaire :
1607h/41semaines x quotité (en %) = nombre d’heures.
Puis je calcule mon salaire brut mensuel :
Indice majoré x 4,92278 € (valeur du point d’indice depuis le 1er janvier 2024) x quotité (en %) = salaire brut mensuel.
Grille de salaire des AESH
Voici la grille des salaires des AESH depuis le 1er janvier 2024. Le salaire net est indicatif, basé sur les taux des prélèvements sociaux.
Il ne prend donc pas en compte plusieurs éléments :
- Impôt sur le revenu, indemnité de fonction, supplément familial de traitement,
- indemnité de résidence,
- indemnité compensatrice CSG,
- remboursement des frais de déplacements professionnels et de repas,
- Remboursement des frais de transport en commun,
- frais de déplacement en vélo ou en co-voiturage, primes REP et REP+.
- Ces éléments sont décrits plus bas.
Pour information, taux des prélèvements sociaux
- CSG non déductible : 2,40 %
- CSG déductible : 5,10 %
- CRDS : 0,50 %
- Contribution de solidarité : 1,00 %
- Assurance maladie : 0,75 %
- Assurance vieillesse : 7,15 %
- IRCANTEC (retraite complémentaire) : 2,64 %
- Éventuellement mutuelle (MGEN, MAGE…) : % selon l’option choisie.
- Prélèvement à la source (impôt sur le revenu) Taux variable selon revenus (foyer ou individuel)
Nous présentons également le salaire pour un temps partiel à 62 % car c’est la quotité de service de nombreux·ses AESH.
| Échelon et ancienneté | Indice majoré | Salaire mensuel brut | Salaire mensuel net indicatif | Salaire mensuel brut à temps partiel de 62 % | Salaire mensuel net indicatif à temps partiel de 62 % |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 De 0 à 3 ans (CDD) | 371 | 1 826,35 € | 1 469,48 € | 1 132,34 € | 911,08 € |
| 2 De 3 à 6 ans (CDD) | 375 | 1 846,04 € | 1 485,33 € | 1 144,55 € | 920,90 € |
| 3 De 6 à 9 ans (CDI) | 380 | 1 870,66 € | 1 505,13 € | 1 159,81 € | 933,18 € |
| 4 De 9 à 12 ans | 385 | 1 895,27 € | 1 524,93 € | 1 175,07 € | 945,46 € |
| 5 De 12 à 15 ans | 395 | 1 944,50 € | 1 564,54 € | 1 205,59 € | 970,02 € |
| 6 De 15 à 18 ans | 405 | 1 993,73 € | 1 604,15 € | 1 236,11 € | 994,57 € |
| 7 De 18 à 21 ans | 415 | 2 042,95 € | 1 643,76 € | 1 266,63 € | 1 019,13 € |
| 8 De 21 à 24 ans | 425 | 2 092,18 € | 1 683,37 € | 1 297,15 € | 1 043,69 € |
| 9 De 24 à 27 ans | 435 | 2 141,41 € | 1 722,98 € | 1 327,67 € | 1 068,25 € |
| 10 De 27 à 30 ans | 445 | 2 190,64 € | 1 762,59 € | 1 358,20 € | 1 092,80 € |
| 11 30 ans et plus | 455 | 2 239,86 € | 1 802,20 € | 1 388,72 € | 1 117,36 € |
Indemnités, primes et remboursements divers
L’indemnité de fonction
Depuis le 1er septembre 2023, les AESH touchent une indemnité de fonction. Il s’agit d’une indemnité versée tous les mois au prorata de la quotité de service. Pour l’année 2023-2024, elle s’élève à 1529 € brut annuels pour un temps plein.
Pour la calculer :
1529 /12 x quotité / 100
Ex : pour un 62%, 1529/12 x 0,62 = 79€ brut
Supplément familial de traitement (SFT)
Le SFT n’est pas versé automatiquement, il faut en faire la demande auprès de votre employeur et/ou du secrétariat de l’établissement. Un·e agent·e ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.
Pour un·e agent·e à temps partiel, la part proportionnelle, est réduite. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un·e agent·e travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Pour un·e agent·e à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail.
| Nombre d’enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2,29 € | – | 2,29 € | 2,29 € |
| 2 | 10,67 € | 3 % | 73,79 € | 111,47 € |
| 3 | 15,24 € | 8 % | 183,56 € | 284,03 € |
| par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 130,81 € | 206,17 € |
Montants minimum et maximum du supplément familial de traitement
Indemnité de résidence
Elle a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes. Les communes sont classées en 3 zones déterminant le montant de l’indemnité.
L’indemnité de résidence représente 3 % du salaire brut en zone 3, elle représente 1 % du salaire brut en zone 2 et 0 % en zone 1.
Indemnité compensatrice CSG
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux fonctionnaires et aux agent·es contractuel·les en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que les fonctionnaires et agent·es contractuel·les qui ont été nommé·es ou recruté·es avant 2018 ou à partir de 2018.
Remboursement des frais de transport en commun
Tou·tes les agent·es ont droit à une prise en charge partielle des frais de transport à hauteur de 75 %.
Cette aide n’est pas versée automatiquement : l’employeur doit vous présenter un formulaire à remplir, lors de la signature du contrat de travail. Des justificatifs de paiement vont vous être demandés et cette prise en charge ne concerne que les abonnements (transports publics ou service de location de vélo).
Frais de déplacement à vélo ou en co-voiturage
Prévu par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la Fonction publique de l’État, il ouvre droit, à une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €, sous certaines conditions (utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail). Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail.
Primes REP et REP+
Le décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 – modifiant le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 – vient rétablir partiellement une injustice. Les primes REP et REP+ sont appliquées aux AEd et AESH à partir de janvier 2023.
Cependant l’arrêté du 9 décembre 2022 vient préciser que ces dernières ne sont pas calculées sur la même base, l’indemnité est inférieure de 36% à celle des autres personnels. Le montant est proratisé au temps de travail en REP ou REP+.
Cette décision est proprement scandaleuse. Pour des raisons purement budgétaires, le ministère décide que les personnels les plus précaires et aux salaires les plus faibles, toucheront moins que les autres personnels alors que ces indemnités sont liées au lieu d’activité et non à la fonction.
Depuis, des AESH ont attaqué au contentieux sur la rétroactivité de la prime depuis 2015, les décisions des tribunaux administratifs diffèrent (elles peuvent être favorables comme défavorables). C’est pourquoi avant d’engager tout recours nous vous conseillons de vous rapprocher du syndicat départemental de la CGT Éduc’action afin de ne pas créer de la jurisprudence défavorable.
Exemple de montant de prime :
Sur une base à temps complet la prime REP AESH-AEd est de 3263€ et 1106€ au lieu de 5114€ et 1134 € pour les autres personnels. Soit 685,12€ bruts annuels ou 57€ bruts mensuels, pour un·e AESH avec une quotité de 62%.
La part variable en REP+ maximale est de 448 € pour les un·es versus 702€ pour les autres.
La prime reste un pansement, gagnons sur les salaires !
La CGT Éduc’action revendique :
- un recrutement avec un salaire d’1,4 fois le SMIC en début de carrière ;
- La CGT revendique un SMIC à 2000 €.
- une grille indiciaire d’avancement identique pour tou·tes avec une augmentation indiciaire de 30 points tous les 2 ans en début de carrière puis tous les 3 ans, déconnectée de l’entretien professionnel ;
- aucun retard de salaire dès le premier mois travaillé ;
- Y la gratuité de la cantine pendant l’exercice des fonctions ;
- le remboursement intégral des frais professionnels de transport ;
- des primes REP et REP+ à hauteur des autres personnels ;
- les indemnités pour celles et ceux exerçant dans les structures relevant de l’éducation spécialisée (ULIS, EREA, SEGPA) ;
- la prime d’équipement ;
- que tous les personnels actuellement détenteurs ou préparant le diplôme de niveau V soient reclassés avec reprise de toutes les anciennetés ;
- que tous les personnels en poste soient maintenus et reclassés avec reprise intégrale de l’ancienneté.
