Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d’information.
La CGT Educ’Action dispose d’un siège au Comité technique ministériel.
Elle est donc représentative
Chacun.e des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois dans les établissements du second degré ou de 3h par trimestre pour le premier degré. (3 RIS de 3 heures dans le premier degré)
Rappeler à chaque fois aux collègues qu’il s’agit d’un droit.
Article 5 de la section II du chapitre 1ᵉʳ du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
•L’HIS est souvent organisée en intersyndicale, mais il faut que ce soit un seul syndicat qui la dépose.
•Droit d’inviter à ces réunions des représentant.es de diverses instances du SDEN, de l’UNSEN, de l’URSEN, de la FERC, de la CGT (UL, UD). Le.la chef.fe d’établissement n’a pas à délivrer d’autorisation. Il.elle doit seulement être informé.e de la venue d’une personne extérieure à l’établissement.
•La CGT Educ’ peut se déplacer dans les établissements (collège et lycée, services afin d’animer des HIS sur des thèmes divers et variés : Souffrance au travail, réforme du collège, de la voie pro, DHG, retraites …)
Comment déposer l’HIS ?
•Délai de 7 jours avant la date de l’HIS
•Choisir l’heure la plus stratégique, lorsqu’un maximum de collègues sont présent.es dans l’établissement ou le service
•En théorie, se déclarer participant 48 heures à l’avance, mais en réalité les chef.fes ne le demandent pas toujours. (l’article 7 du décret du 28 mai 1982« Un délai de prévenance de 48 heures est imposé aux personnels enseignant.es désireux de participer aux réunions, afin de faciliter leur organisation et d’ajuster les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des élèves. »)
Tout refus, toute entrave ou restriction à l’exercice de ce droit sont non seulement dépourvus de base légale, mais constituent désormais des violations du droit.
NB : Si un.e chef.fe d’établissement ou de service tente d’éviter la tenue d’une telle réunion : avertir de suite le SDEN !
Mener une heure d’information syndicale
•Poser un ordre du jour avec la recherche d’un équilibre entre des
questions propres à l’établissement et l’actualité revendicative générale.
•Désigner un président de séance qui prendra les tours de parole.
•Éviter le corporatisme
Tenter de faire le lien entre le lieu de travail et l’actualité
revendicative plus large.
Ne pas oublier la dimension syndicale de cette heure.
NB : les collègues sont aussi en attente d’analyses syndicales sur les réformes en cours et sont aussi désireux.euses de sortir des problématiques strictement internes !
