L’accord-cadre national Éducation nationale sur le télétravail a été signé en juin 2023, 3 ans après l’accord dans la Fonction publique ! La CGT Éduc’action a signé cet accord, car il garantit les droits suivants : droit à la déconnexion, équipement de l’agent·e à la charge de l’administration, possibilité d’exercer le télétravail en jours flottants et en jours fixes et, de varier les lieux d’exercice du télétravail, reconduction automatique des protocoles annuels individuels de télétravail. Par ailleurs, des frais d’indemnité forfaitaire télétravail (2,88 euros par jour télétravaillé/max 253,44 euros par an) sont actés dans un arrêté.
L’article 4 de l’accord stipule : « Ainsi, au sein des établissements publics locaux d’enseignement, le télétravail peut être mis en place à condition qu’il soit compatible avec le bon fonctionnement du service public et qu’il s’inscrive dans le cadre d’une organisation collective du travail garantissant la présence d’un effectif suffisant d’adultes au sein de l’établissement. Il est autorisé en fonction du cycle des activités et après échange au sein de l’équipe de travail. Pour les activités exercées en établissement par les personnels de direction, d’éducation et de santé, les jours de télétravail sont pris exclusivement sous forme des jours flottants définis à l’article 6 et pendant les périodes d’absence des élèves, notamment durant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi. «
Dans cet article, les personnels sociaux ne sont pas cités. Les assistant·e·s et conseiller·ère·s techniques de service social ne sont certainement pas des personnels de santé ! Pourtant, les discussions lors de cet accord concernaient aussi les personnels sociaux. Résultat : des disparités entre les académies, voire les départements. Certaines directions l’accordent uniquement aux conseiller·ère·s techniques de service social, d’autres refusent toute demande de télétravail et, enfin d’autres ne se sont pas encore prononcées sur le sujet. La CGT Educ’action rappelle que certaines tâches des personnels sociaux sont « télétravaillables » : gestion des mails, échanges mails et téléphoniques avec les partenaires extérieurs, rédaction de rapports sociaux et informations préoccupantes, réunions de synthèse à distance avec les partenaires extérieurs, préparation des actions collectives, …
Il est important que des groupes de travail soient organisés dans chaque académie par l’administration avec les représentant·e·s des personnels afin que des accords puissent être trouvés et que tous les personnels sociaux puissent bénéficier du télétravail s’ils le souhaitent. Pour notre académie, la CGT Éduc’action Paris évoquera ce sujet lors de l’audience avec Madame Caroline Rodicq et Monsieur Thibaut Pierre le 31 janvier 2025.
