Voilà un problème méconnu des collègues contractuel·les qui se manifeste au moment d’un arrêt maladie. Il accentue subitement la précarité et génère stress à un moment où l’on s’en passerait bien.
La subrogation, qu’est-ce que c’est ?
En cas de maladie ou d’accident, le salaire est maintenu par l’employeur, qui paie alors les indemnités journalières et se fait ensuite rembourser par la Sécurité Sociale. On peut donc dire que c’est l’employeur qui avance l’argent. La régularisation des indemnités (qui intervient après) est sans incidence sur la paie des personnels. Ce système, obtenu il y a des années dans la plupart des entreprises, permet aux salarié·es de percevoir une paye régulière et de ne pas se retrouver dans une précarité accentuée au moment d’affronter la maladie ou l’accident du travail.
Comment cela se passe-t-il dans l’Éducation nationale pour les contractuel·les ?
Lors de l’arrêt maladie, le rectorat continue de payer comme si l’on avait travaillé, en appliquant la garantie de salaire totale et partielle. En fonction de la durée de l’arrêt, la Sécurité Sociale verse les indemnités journalières directement aux collègues, souvent avec retard. Mais les mois suivants, le rectorat réclame les indemnités journalières qu’il a avancées. Il n’y a pas de “subrogation” par l’employeur.
Les conséquences pour les salarié·es : Il existe très régulièrement des écarts entre les calculs des services du rectorat et ceux de la caisse d’assurance maladie. Parfois le rectorat demande le remboursement (total ou partiel) des indemnités journalières alors que les collègues ne les ont pas perçues par la caisse d’assurance maladie. La communication est généralement compliquée entre rectorat et assurance maladie. Cela pénalise donc trop fréquemment les collègues concerné·es qui se retrouvent au milieu de ce jeu. Les collègues ne sont que trop peu souvent informé·es que l’argent reçu de la caisse d’assurance maladie leur sera réclamé ultérieurement par l’administration. Cela entraine des problèmes financiers dans une période compliquée où les démarches administratives ne sont pas la priorité. Cela complexifie énormément la tâche des personnels administratifs en charge des payes dans les services académiques qui sont déjà surchargés de travail. C’est source de tension avec le gestionnaire.
Nous revendiquons une réelle subrogation pour toutes et tous !
Pour mettre fin à cette situation, nous demandons que le ministère de l’Éducation nationale simplifie le maintien de la rémunération des salarié·es absent·es (arrêt maladie, congé parental ou accident du travail), en percevant pour son compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS ou IJ) dues par l’Assurance Maladie.
