Ce CSA se tient le lendemain de l’adoption du budget de l’État, même s’il doit encore être validé par le Conseil constitutionnel. Après six mois de palabres et d’incertitude politique, de recherche de vrai-faux compromis, le 1ᵉʳ ministre a fini par passer en force en utilisant le 49.3 qu’il avait pourtant promis de ne pas utiliser.
